Conditions Générales d’Utilisation
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EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES (TELLES QUE DÉFINIES CI-APRÈS), VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ») (QUI INCLUENT LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES EN VERTU DESQUELLES VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LITIGES ENTRE VOUS ET SOTHEBY’S SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT (SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES) ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPEZ À UN RECOURS OU UN ARBITRAGE COLLECTIF) et notre Notice d’Information sur le traitement des données personnelles, ET VOUS DÉCLAREZ QUE (A) VOTRE ACCÈS ET VOTRE USAGE DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT CONFORMES À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET À TOUTES LOIS, RÈGLES, OU RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES ET (B) VOUS AVEZ L’ ÂGE L ÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT.
Si vous n’adhérez pas à ces Conditions Générales d’Utilisation et à notre Notice d’Information sur le traitement des données personnelles, vous ne pourrez pas accéder ou utiliser nos Plateformes Numériques.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre vous et Sotheby’s (« Sotheby’s » ou « nous », « nos », « notre » ou autres pronoms similaires) et, avec tous les documents incorporés par référence dans les présentes, régissent votre accès et votre utilisation du site internet de Sotheby’s à l’adresse www.sothebys.com, ainsi qu’aux sites internet de Sotheby’s Wine, Sotheby’s Diamonds, ou tout autre site internet de Sotheby’s sur lesquels les présentes sont publiées (chacun, un « Site internet de Sotheby’s ») qu’ils soient accessibles via le site internet de Sotheby’s (bureau ou mobile) et/ou les applications Sotheby’s pour les tablettes et téléphones portables (collectivement les, « Plateformes Numériques »).
Pour éviter toute ambiguïté, votre utilisation de certains espaces, services ou fonctionnalités des Plateformes Numériques peut être soumise à des conditions supplémentaires, qui seront postées ou portées à votre connaissance dans le cadre de ces espaces ou fonctionnalités. À titre d’exemple, l’achat de produits non-vendus aux enchères par le biais des Plateformes Numériques sera soumis aux Conditions Générales de Vente applicables, et votre participation aux ventes aux enchères en ligne sera soumise aux Conditions Générales de Ventes applicables à la vente concernée. Les dépôts et achats chez Sotheby’s sont régis par les conditions disponibles sur www.sothebys.com .
Nous pouvons changer les Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre, à n’importe quel moment sans vous le notifier au préalable, en publiant ces changements sur les Sites Internet de Sotheby’s. Il en va de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Conditions Générales d’Utilisation. Vous saurez si les Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées depuis votre dernière visite en vous référant à la date de « Dernière Modification » en bas de cette page. SI VOUS N’ADHÉREZ PAS À LA PRÉSENTE VERSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, LA SEULE ET UNIQUE SOLUTION EST DE NE PAS ACCÉDER OU DE NE PAS UTILISER AUTREMENT NOS PLATEFORMES NUMÉRIQUES.
1. Communication électronique. Lorsque vous accédez à ou utilisez les Plateformes Numériques, fournissez votre adresse courriel à un représentant de Sotheby’s, ou nous envoyez des courriels, vous communiquez électroniquement avec nous. Ce faisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en postant des notifications sur les Plateformes Numériques. Vous acceptez que tous accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale de communication par écrit.
2. Droits de propriété. Entre vous et Sotheby’s, Sotheby’s détient uniquement et de manière exclusive, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Plateformes Numériques et à tous leurs éléments, incluant : tous les contenus (incluant sans toutefois s’y limiter les audios, images, photographies, illustrations, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, autres visuels, vidéos, copies, Marques etc.), logiciels, codes, données et éléments utilisés ou disponibles sur celles-ci ; l’apparence, la conception et l’organisation des Plateformes Numériques ; la compilation du contenu, du code, des données et des éléments des Plateformes Numériques ; ainsi que tous les droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet, droits sur les bases de données, secret des affaires, droits moraux (incluant les droits d’auteur, d’attribution et modification ultérieure) et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété (qu’ils soient enregistrés ou non dans n’importe quelle juridiction) sur tout ce qui précède. Votre utilisation des Plateformes Numériques ne vous confère aucun droits, titres ou intérêts sur leurs éléments, et Sotheby’s (ou nos licenciés, partenaires, ou affiliées, le cas échéant) possède et détient tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété) qui s’y rapportent.
3. Licence limitée. Sous réserve des restrictions et limitations définies dans ces Conditions Générales d’Utilisation, nous vous octroyons une licence limitée d’accès et d’utilisation de nos Plateformes Numériques à des fins internes (a) d’accès et de visualisation du contenu des Plateformes Numériques sur votre ordinateur ou tout autre appareil compatible avec internet, y compris les appareils mobiles et tablettes, (b) de réalisation de copies uniques ou d’impressions de notre contenu des Plateformes Numériques, et (c) de placement d’enchères ou d’ordres d’achat (selon le cas) pour les produits offerts aux enchères ou à la vente sur nos Plateformes Numériques. Les Plateformes Numériques et les services offerts à travers ces Plateformes Numériques, y compris les contenus, logiciels, codes, données et éléments qui s’y trouvent, sont seulement destinés à votre usage personnel et non-commercial. Les Plateformes Numériques ne sont pas destinées aux enfants de moins de 13 ans mais uniquement à des utilisateurs âgés de 13 ans ou plus.
4. Usage prohibé.
Toute distribution, publication, utilisation ou exploitation commerciale des Plateformes Numériques ou de tout élément de celles-ci (y compris tous contenus, logiciels, codes, données ou éléments utilisés ou disponibles sur les Plateformes Numériques), est strictement interdite à moins que vous n’ayez reçu au préalable la permission expresse par écrit de Sotheby’s ou du titulaire des droits concernés.
Sauf autorisation expresse conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas (i) télécharger, publier, exécuter, afficher, distribuer, copier, imiter, dupliquer, reproduire, poster, transmettre, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre, octroyer des licences, louer et exploiter de n’importe quelle manière ou faire un usage commercial des Plateformes Numériques ou de tout élément de celles-ci (y compris tous contenus, logiciels, codes, données, ou éléments utilisés ou disponibles sur les Plateformes Numériques) ou (ii) traduire, rétro-concevoir, décompiler, décrypter, désassembler, ou convertir sous une forme lisible par l’homme les Plateforme Numériques ou tout élément de celles-ci (y compris tous contenus, logiciels, codes, données, ou éléments utilisés ou disponibles sur les Plateformes Numériques) n’étant pas destinés à être lus de cette manière (cela inclut l’utilisation ou la visualisation directe de l’HTLM sous-jacent ou d’un autre code des Plateformes Numériques sauf tel qu’interprété et affiché dans un navigateur internet).
Comme condition d’accès et d’utilisation de nos Plateformes Numériques, vous acceptez de ne pas utiliser les Plateformes Numériques ou tout élément de celles-ci à des fins illégales, de nature commerciale (comme, par exemple, pour lever des fonds pour quelqu’un, faire de la publicité ou promouvoir tout produit, service, système pyramidal ou autre entreprise) ou interdites par ces Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre fin qui n’est pas permise par ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations, et règles locales, nationales et internationales applicables et à ne pas accéder ou utiliser les Plateformes Numériques depuis une juridiction ou cet accès ou utilisation serait illégal(e) ou non autorisé(e). Par exemple, et sans limitation, vous acceptez que, lors votre utilisation des Plateformes Numériques et des différents services et fonctionnalités proposées sur ou à travers les Plateformes Numériques, vous ne devrez pas :
(a) usurper l’identité de toute personne ou entité, qu’elle soit véritable ou fictive, ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une autre personne ou entité ;
(b) révéler toute information personnelle d’un autre individu, notamment son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, informations de carte de crédit ou toute autre information pouvant être utilisée pour suivre, contacter, ou usurper l’identité de cette personne ;
(c) insérez votre propre publicité, marque ou autre contenu promotionnel ou celui d’un tiers dans tous services, contenus, fonctionnalités, informations, éléments ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques ; utiliser, redistribuer, republier ou exploiter ces contenus ou services à des fins commerciales ou promotionnelles ; ou s’engager de toute autre manière dans des activités de publicité ou de marketing non autorisées ou non sollicitées ;
(d) s’engager dans de l’extraction de données, le « spidering », la capture de données d’écran (« screen scraping »), la collecte de données (« database scraping »), la collecte d’informations de catalogue, d’adresses courriel, d’adresses IP, ou d’autres contacts ou informations personnelles, ou tout autre moyen automatique d’obtenir des informations depuis les Plateformes Numériques ou par le biais des Plateformes Numériques ou des services offerts sur ou par le biais des Plateformes Numériques ;
(e) obtenir ou essayer d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques, éléments ou informations qui ne sont pas intentionnellement rendus publics par Sotheby’s par quelque moyen que ce soit, y compris par l’extraction de mots de passe ;
(f) utiliser les Plateformes Numériques ou tous services, contenus, fonctionnalités, informations, éléments ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques en violation des droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits de propriété ou droits légaux de Sotheby’s ou d’un tiers ;
(g) encadrer ou établir un lien vers nos Plateformes Numériques sans permission expresse par écrit de Sotheby’s ou sans y être expressément autorisé conformément à la Clause 8 ci-dessous ;
(h) utiliser les Plateformes Numériques ou tous services, contenus, fonctionnalités, informations, éléments ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques pour du blanchiment d’argent, truquage des enchères, fixation des prix ou tout autre collusion illégale, signalement des prix ou échange de données et d’informations concurrentielles sensibles ;
(i) vous engager dans des activités ou utiliser les Plateformes Numériques ou tous services, contenus, fonctionnalités, informations, éléments ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques, d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, ou d’altérer les Plateformes Numériques ou nos systèmes informatiques, de stockage ou de communication (ou ceux de nos prestataires de services tiers), ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance des Plateformes Numériques par des tiers ;
(j) utiliser ou déployer tout logiciel de virus ou tout autre code informatique, fichier, programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter, ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, système matériel ou système de réseau ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données ou autre information de Sotheby's ou d'un tiers ; ou
(k) tenter (ou encourager ou permettre à quiconque de tenter) de s’engager dans l’une des activités interdites susmentionnées ou d’altérer ou d’interférer avec les Plateformes Numériques ou tous services, contenus, fonctionnalités, informations, éléments ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques.
5. Marques. Les marques déposées, logos, marques de services et noms de domaine (collectivement les « Marques ») affichés sur ou en relation avec les Plateformes Numériques (ou sur le contenu disponible sur les Plateformes Numériques) et tous les droits y afférant appartiennent à Sotheby’s, SPTC, Inc. ou à nos affiliés, licenciés ou partenaires, ou à d’autres parties et ne peuvent pas être utilisés de quelque manière que ce soit sans autorisation expresse par écrit de Sotheby’s ou du propriétaire de la Marque en question.
6. Informations Utilisateur ; Création de Compte. Au cours de votre utilisation des Plateformes Numériques, il pourra vous être demandé de nous fournir certaines informations personnelles (« Informations Utilisateur »), y compris si vous choisissez de vous créer un compte utilisateur sur les Plateformes Numériques. Nos politiques de collecte et d’utilisation des informations relatives au caractère confidentiel des Informations Utilisateur sont déterminées par Sotheby’s dans la Notice d’Information sur le traitement des données personnelles de Sotheby’s correspondante, qui est incorporée aux présentes par référence.
Nous ne collecterons pas sciemment d’information personnellement identifiable de toute personne connue par nous comme étant un enfant de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de la véracité et du contenu des Informations Utilisateur et acceptez de les mettre à jour. Vous pouvez créer un compte sur les Sites Internet de Sotheby’s. Nous pouvons refuser d’accepter toute création de compte, ou pouvons annuler toute création de compte à tout moment, à notre seule discrétion. Votre compte vous est personnel et vous ne devez pas partager d’information sur votre compte à un tiers ou permettre à un tiers d’y accéder. Vous êtes seul responsable pour maintenir la confidentialité de vos données d’accès et autre information sur votre compte, et reconnaissez et acceptez que vous êtes et serez seul responsable de tous les actes et omissions commis dans le cadre de votre compte, y compris de tout contenu publié ou transmis au cours de l’utilisation des Plateformes Numériques. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de fournir les efforts nécessaires pour prévenir votre compte de tout accès ou utilisation non autorisé et de préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, et de tout appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. Vous serez seul responsable pour les pertes subies par Sotheby’s et d’autres en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte.
7. Éléments Communiqués. Sauf demande expresse, nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir d’informations confidentielles, secrètes ou des informations ou documents protégés de votre part via les Plateformes Numériques, par courriel ou de toute autre manière. Toute information, œuvre créative, démonstration, idée, suggestion, commentaire, concept, méthode, système, design, plan, technique ou autre élément communiqué ou envoyé sera considéré comme n’étant pas confidentiel ou secret, et nous pourrons l’utiliser de manière conforme à la Notice d’Information sur le traitement des données personnelles de Sotheby’s en vigueur. En nous communiquant ou nous envoyant des éléments, vous : (a) déclarez et garantissez les Éléments Communiqués sont vos originaux, et qu’aucun tiers n’a de droits sur ceux-ci (par exemple, que les éléments que vous communiquez ne violent pas les droits d’un tiers), et qu’on a renoncé à tous les « droits moraux » sur ces Éléments Communiqués, (b) nous donnez irrévocablement tous droits, titres et intérêts, et renoncez aux droits ne pouvant nous être donnés (y compris les droits moraux), et (c) reconnaissez que nous avons le droit inconditionnel d’utiliser les Éléments Communiqués pour quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans rémunération pour vous ou tout autre personne. Nous ne sommes pas responsables de la conservation de tous les Éléments Communiqués que vous nous auriez fournis, et nous pourrons supprimer ou détruire ces Éléments Communiqués n’importe quand.
8. Lien vers les Plateformes Numériques. Vous acceptez que, si vous incluez un lien sur un autre site internet vers les Plateformes Numériques, ce lien devra : (i) ne contenir aucun logo, mais devra juste afficher lisiblement et textuellement « Sotheby’s », (ii) s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigateur ; et (iii) diriger vers la version complète d’une page au format HTML de cette page des Plateformes Numériques. Vous n’êtes pas autorisé à mettre de lien direct vers une image hébergée sur les Plateformes Numériques ou nos services, par exemple en utilisant la méthode de liaison automatique (« in-line linking ») pour que l’image hébergée par nous soit affichée par un autre site internet. Vous êtes autorisé à créer des liens directs vers les vidéos hébergées sur les Plateformes Numériques seulement avec les crédits appropriés de Sotheby’s, et vous ne pouvez altérer les vidéos de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas télécharger ou utiliser d’images hébergées sur les Plateformes Numériques sur un autre site internet, à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, à des fins d’affichage de ces images sur un autre site. Vous acceptez de ne pas créer de lien d’un autre site internet vers les Plateformes Numériques d’une manière telle que les Plateformes Numériques, ou toute page des Plateformes Numériques soient encadrées, entourées ou obscurcies par le contenu, les éléments ou la marque d’un tiers. Nous nous réservons tous les droits que confère la loi d’exiger l’interruption de tout lien vers les Plateformes Numériques et de révoquer votre droit de créer des liens vers les Plateformes Numériques à partir de tout autre site internet à tout moment sur notification écrite. Pour en savoir plus sur notre politique de lien ou pour obtenir notre permission, vous pouvez écrire à : Sotheby’s, 1334 York Avenue, New York, New York 10021, U.S.A. À l’attention du : Website Management.
9. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser sur demande et garantir Sotheby’s et nos affiliés, sociétés mères, filiales et chacun de nos et leurs dirigeants, employés, représentants, partenaires, fournisseurs de contenu, prestataires de services, fournisseurs, et licenciés respectifs (collectivement les « Parties Éxonérées ») et de dégager de toute responsabilité les Parties Éxonérées de toute réclamation, responsabilité, coût, perte (incluant sans s’y limiter les pertes consécutives et indirectes) et dépense, incluant les frais d’avocat raisonnables, résultant de quelque manière que ce soit (a) de votre utilisation des Plateformes Numériques ou de tous services, contenus, fonctionnalités, informations, éléments ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques, ou de la confiance que vous leur accordez, (b) votre achat ou utilisation de tous produits via les Plateformes Numériques, (c) votre placement ou transmission de tout message, contenu, information, logiciel, ou autre élément via les Plateformes Numériques, ou (d) de vos actes ou omissions frauduleux ou trompeurs, ou de violation de la loi (incluant la violation de tous droits de propriété intellectuelle ou droits d’une autre personne ou entité) ou de ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous notifierons sans délai de toute réclamation, poursuite ou procédure. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous acceptez d’assister et de coopérer à notre défense dans le cas d’une telle réclamation. En tout état de cause, vous ne devez pas régler une telle réclamation sans notre accord écrit préalable.
10. Commandes de Produits et Services. Nous rendons certains produits disponibles à la vente sur les Plateformes Numériques pour les visiteurs et personnes enregistrés sur les Plateformes Numériques, y compris, par exemple, nos catalogues de vente. Certains produits sur lesquels vous enchérissez, achetez et/ou téléchargez depuis les Plateformes Numériques peuvent être soumis à des conditions générales additionnelles qui vous seront présentées au moment de l’enchère, de l’achat ou du téléchargement.
11. Sites Internet de Tiers. Les Plateformes Numériques peuvent contenir des liens ou des connections à des Sites Internet de Tiers et des Sites Internet de Tiers peuvent renvoyer aux Plateformes Numériques. Pour les besoins de la présente Clause 11, les « Sites Internet de Tiers » incluent tous les sites internet, sites mobiles, applications mobiles et internet, et services détenus, opérés ou fournis par tout tiers, y compris tout site internet, application ou service opéré ou fourni par un tiers sous licence de Sotheby's ou de l'une de nos sociétés affiliées. À titre d’exemple, les Sites Internet de Tiers incluent artnet.com, Sotheby’s International Realty, et Sotheby’s Institute of Art. L’inclusion sur les Plateformes Numériques de tout lien vers les Sites Internet de Tiers ne constitue pas une promotion ou un parrainage de Sotheby’s de ces Sites Internet de Tiers, ou de l’information, du contenu, des produits, des services, des publicités, du code ou des autres éléments présentés sur ou via ces Sites Internet de Tiers. Toute confiance à l’égard du contenu d’un Site Internet de Tiers se fait à vos propres risques. Lorsque vous accédez aux Sites Internet de Tiers vous reconnaissez et acceptez que (a) ces autres sites internet et services ne sont pas sous notre contrôle et que nous n’avons aucune responsabilité quant à l’information, le contenu, les produits, les services, la publicité, le codage ou autres éléments fournis sur ou par tout Site Internet de Tiers (même si le site internet ou service concerné est détenu ou opéré par une société affiliée à Sotheby’s ou sous licence de Sotheby’s ou de nos affiliés), (b) il existe des risques à accéder aux Sites Internet de Tiers et vous assumez toute la responsabilité et les conséquences résultant de ces risques, et dans aucune circonstance nous ne serons être tenus responsables pour toute conséquence émanant de ces risques ou pour l’exactitude, la légalité, le caractère approprié ou tout autre aspect du contenu ou des fonctions de ces sites internet, et (c) des Conditions Générales d’Utilisation supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer lorsque vous accédez à ou utilisez ces Sites Internet de Tiers. En utilisant les Plateformes Numériques, vous libérez et tenez les Parties Exonérées exemptes de toute responsabilité découlant de votre utilisation des Sites Internet de Tiers ou de votre confiance dans tous contenus, biens ou services fournis par le Tiers en question. En cas de litige entre vous et tout tiers, nous n’avons pas d’obligation de nous impliquer. Vous devez directement adressez vos préoccupations au tiers en question.
12. Responsable des Droits D’auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres, et requérons que tous ceux qui utilisent les Plateformes Numériques fassent de même. Si vous pensez que votre création a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez faire suivre les informations suivantes au Responsable des Droits d’Auteur de Sotheby’s, désigné à cet effet conformément au Digital Millenium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2), nommé ci-dessous :
(a) Votre adresse, numéro de téléphone, et adresse courriel ;
(b) Une description de la création protégée par le droit d’auteur qui fait l’objet de votre réclamation ;
(c) Une description de l’endroit où la création présumée contrefaite se trouve ;
(d) Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ;
(e) Une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur ; et
(f) Une déclaration de votre part, que les informations de votre Notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur.
Responsable des Droits d’Auteur :
General Counsel (Direction juridique)
Sotheby’s
1334 York Avenue, New York, New York
10021
U.S.A.
Courriel : copyright@sothebys.com
13. EXCLUSION DE GARANTIES.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRÉSSEMENT QUE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET TOUS SERVICES, CONTENUS, FONCTIONNALITÉS, INFORMATIONS, ÉLÉMENTS ET PRODUITS DISPONIBLES SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D’UN MODE D’ÉXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRÉSSEMENT EXCLUES.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES EXONÉRÉES (I) NE FONT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT TOUS PRODUITS OU SERVICES COMMANDÉS OU FOURNIS VIA LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, ET (II) DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES, ET VOUS RENONCEZ À PAR LES PRÉSENTES, TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS À CET ÉGARD, INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUTES GARANTIES ET DÉCLARATIONS FAITES DANS LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX PRODUITS OU SERVICES, LA FOIRE AUX QUESTIONS OU AUTREMENT SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU DANS LA CORRESPONDANCE AVEC SOTHEBY’S OU SES REPRÉSENTANTS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE, ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA MANIPULATION, LE STOCKAGE ET L’UTILISATION DE TOUS PRODUITS MIS À VOTRE DISPOSITION VIA LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES.
EN OUTRE, LES PARTIES EXONÉRÉES NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE :
(A) LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU TOUS CONTENUS, FONCTIONNALITÉS, INFORMATIONS, ÉLÉMENTS OU PRODUITS DISPONIBLES SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT CONFORMES À VOS EXIGENCES OU QUE LA QUALITÉ DE TOUS BIENS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES ;
(B) TOUTE INFORMATION FOURNIE SERA OPPORTUNE, EXACTE, FIABLE, PRÉCISE, EXHAUSTIVE, CORRECTE OU COMPLÈTE ;
(C) LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU TOUS SERVICES, CONTENUS, FONCTIONNALITÉS, INFORMATIONS, ÉLÉMENTS ET PRODUITS DISPONIBLES SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU, SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR ;
(D) TOUS DÉFAUTS OU ERREURS SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT CORRIGÉS ;
(E) LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERONT EXEMPTES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU
(F) TOUT RÉSULTAT PARTICULIER POUVANT ÊTRE OBTENU PAR L’UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SERA EXACT OU FIABLE.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS TOUTE PARTIE EXONÉRÉE NE DOIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION BASÉE SUR UNE INDEMNISATION CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU DÉLICTUELLE (INCLUANT SANS S’Y LIMITER LA NÉGLIGENCE), COLLATÉRALE OU DÉCOULANT DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE, DE DÉCLARATIONS PRÉCONTRACTUELLES OU D’AUTRES DÉCLARATIONS, OU AUTREMENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, POUR TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES (INCLUANT SANS S’Y LIMITER, DES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS, DE CONTRATS, D’AFFAIRES, D’ÉPARGNE VOLONTAIRE OU ANTICIPÉE) OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DE, OU DIRECTREMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ (A) À TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD, (B) À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU LES CONTENUS, ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, FONCTIONNALITÉS OU PRODUITS DISPONIBLES SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, (C) AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS VIA LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ; (D) À TOUTE IMPRÉCISION OU OMISSION CONCERNANT TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ; (E) À TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU POUR LE COMPTE D’UN UTILISATEUR OU D’AUTRE PERSONNE SUR OU VIA LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, OU (F) À TOUTE PERTE D’AFFAIRES OU DE VENTES, MÊME SI LES PARTIES EXONÉRÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUS ÉLÉMENTS, DONNÉES, TEXTES, IMAGES, VIDÉOS, AUDIOS OU LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES SONT ACCESSIBLES, TÉLÉCHARGÉS, OU OBTENUS À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET VOUS SEREZ SEULS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE A VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, APPAREIL MOBILE OU AUTRE BIEN QUI EN DÉCOULE OU DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DES CESÉLÉMENTS.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L‘EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES EXONÉRÉES POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS (CONTRACTUELLES OU DÉLICTUELLES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA NÉGLIGENCE OU AUTRES) RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES OU DES CONTENUS, ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, FONCTIONNALITÉS OU PRODUITS DISPONIBLES VIA LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES N’EXCÉDERA AU TOTAL CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00US$).
15. Résolution des Litiges. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET SOTHEBY’S RÉSULTANT DE OU AU SUJET DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DEVRONT ÊTRE RÉSOLUES, AU CHOIX DE LA PARTIE REQUÉRANTE, SOIT PAR UNE JURIDICTION, SOIT PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION EN VERTU DE SON RÉGLEMENT D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET DE SES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES LITIGES LIÉS À LA CONSOMMATION, ARBITRAGE QUI SE TIENDRA À NEW YORK, ÉTAT DE NEW YORK AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. TOUS LES LITIGES SOUMIS À L’ARBITRAGE SERONT RÉSOLUS UNIQUEMENT ENTRE LES PARTIES NOMMÉES, ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. EN OUTRE, SAUF SI VOUS ET SOTHEBY’S EN DÉCIDEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE, ET NE PEUT PRÉSIDER UNE QUELCONQUE ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. L’ARBITRE PEUT ACCORDER DES MESURES DÉCLARATOIRES OU INJONCTIVES SEULEMENT EN LA FAVEUR DE PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET SEULEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE DE FOURNIR LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION DE CETTE PARTIE INDIVIDUELLE SANS AFFECTER D’AUTRES PERSONNES.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE, QU’ELLE SOIT JURIDICTIONNELLE OU ARBITRALE, SERA CONDUITE SEULEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU PAR UN MEMBRE NOMMÉ OU NON DÉSIGNÉ DANS UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE OU D’ACTION PRIVÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL, À MOINS QUE VOUS ET SOTHEBY’S N’EN CONVENIEZ SPÉCIFIQUEMENT PAR ÉCRIT À LA SUITE DE L’ARBITRAGE. CETTE DISPOSITION N’EMPÊCHE PAS VOTRE PARTICIPATION COMME MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DÉPOSÉE À LA DATE DU OU AVANT LE 20 AOÛT 2011. CETTE DISPOSITION NE SERA PAS APPLICABLE DANS LA MESURE OU CETTE RENONCIATION SERAIT INTERDITE PAR LA LOI.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET SOTHEBY’S ACCEPTEZ D’ABANDONNER TOUT DROIT D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT UN JURY.
16. Normes Locales. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les Plateformes Numériques ou tous contenus, éléments, informations, fonctionnalités, ou produits disponibles sur les Plateformes Numériques sont appropriées pour utilisation dans toutes les juridictions. Les personnes choisissant d’accéder à nos Plateformes Numériques le font de leur propre initiative, et sont responsables du respect des loi locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
17. Résiliation. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons annuler toute commande, ou mettre fin à votre accès aux Plateformes Numériques à n’importe quel moment, et/ou bloquer ou empêcher un accès ou une utilisation futurs de nos Plateformes Numériques, dans chaque cas avec ou sans motif, avec ou sans notification et sans responsabilité, avec effet immédiat. En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties cesseront et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Plateformes Numériques, à l’exception (a) de toutes les obligations contractées avant la date effective de résiliation (incluant sans s’y limiter, toutes les obligations de paiement) et de tous les recours en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui subsisteront et (b) des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par nature, sont destinées à subsister à la résiliation, y subsisteront. Nous appliquons une politique qui prévoit de résilier, dans des circonstances appropriées, l’utilisation des Plateformes Numériques par des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle.
18. Divers. Les Conditions Générales d’Utilisation incluent par référence la Notice d’Information sur le traitement des données personnelles applicable et toutes autres conditions s’appliquant à votre utilisation des Sites Internet de Sotheby’s. Les Conditions Générales d’Utilisation et la relation entre vous et nous sont régies par les lois de l’état de New York aux États-Unis d’Amérique, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute cause d’action pouvant résulter des Conditions Générales d’Utilisation soit engagée et entendue devant le tribunal compétent de l’État de New York, dans le comté de New York aux États-Unis d’Amérique. Sous réserve des dispositions de la Clause 15 ci-dessus (Résolution des Litiges) vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York aux États-Unis d’Amérique. Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Sauf indication contraire dans les présentes, ces Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent être amendées que par un accord écrit signé par vous et un représentant autorisé de Sotheby’s faisant spécifiquement référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute renonciation par Sotheby’s à l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation doit se faire par écrit et être signée par un représentant autorisé de Sotheby’s ainsi que mentionner la disposition concernée. Si l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de la disposition concernée, et que les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront au bénéfice des successeurs, ayants droit et licenciés de Sotheby’s et sont destinées à être mises en œuvre par ces derniers. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires de cet Accord.
19. Pour plus d’information. Vous pouvez adresser vos questions sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou autres sujets, à :
Sotheby’s
1334 York Avenue
New York, New York 10021, U.S.A.
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Dernière modification le : 26 avril 2019