Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2024
CHAMP D’APPLICATION
Bienvenue dans le groupe de sociétés Sotheby’s. Le présent document constitue la Notice d’Information de Sotheby’s Inc, ainsi que celle du groupe de sociétés Sotheby’s dans son ensemble, dont les informations détaillées sont disponibles ici (ci-après « Sotheby’s » ou « nous »). Depuis sa création en 1744, Sotheby’s a développé son activité en créant une relation de confiance avec ses acheteurs, clients et visiteurs. Nous nous efforçons de comprendre leurs intérêts pour l’art et le design et, en même temps, de protéger leur vie privée. Ces valeurs demeurent essentielles pour nous, bien que nous soyons devenus un réseau mondial de bureaux implantés dans environ 40 pays. Sotheby’s publie la présente Notice d’Information afin de vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles dans le cadre de l’exploitation de notre activité. Elle décrit également vos droits à l’égard de ces informations. Dans certaines circonstances, notamment durant certains événements, nous sommes susceptibles de fournir des informations supplémentaires concernant nos pratiques en matière de données. La présente Notice d’Information s’applique à tout service, événement, site Internet, application mobile ou autre service numérique ou non numérique de Sotheby’s, ainsi qu’à tout formulaire au format papier qui contient un lien vers la présente Notice d’Information ou y fait référence.
Si vous vous inscrivez ou exécutez des transactions sur l’une de nos applications ou sur d’autres sites Internet du groupe, un lien vers la Notice d’Information pertinente sera publié sur ces sites.
Pour ceux qui résident au Royaume-Uni, en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, veuillez consulter la fin de la présente Notice pour en savoir plus concernant nos pratiques. Pour les résidents de la Californie et de Virginie, veuillez consulter la section intitulée « Informations Supplémentaires à l’attention des Résidents de la Californie et de Virginie ».
Si vous résidez en Chine continentale ou y exécutez des transactions ou des actes de vente ou utilisez l’une de nos applications, l’un de nos sites Internet ou actifs numériques chinois, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Informations Supplémentaires à l’attention des Clients Chinois » pour obtenir des informations supplémentaires qui s’appliquent à vous.
INFORMATIONS VOUS CONCERNANT COLLECTÉES PAR SOTHEBY’S
Les informations personnelles sont des informations, ou une combinaison d’informations, qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier. Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous collectons des informations personnelles vous concernant à partir de diverses sources, y compris les informations que nous collectons directement auprès de vous, les informations vous concernant que nous collectons auprès d’autres sources et les informations que nous collectons automatiquement auprès de vous.
Informations que nous collectons directement auprès de vous
Nous collectons les informations que vous nous soumettez lors des rencontres en personne, par téléphone, sur un formulaire papier, par courriel ou en ligne ou que vous nous communiquez sur des formulaires disponibles sur des sites Internet tiers. Les types d’informations que nous collectons directement auprès de vous comprennent : les renseignements personnels (par exemple, le nom, la date de naissance, l’alias et/ou alias de l’avatar), les coordonnées (par exemple, le numéro de téléphone, le courriel, l’adresse postale), les informations sur les transactions (par exemple, l’historique des enchères ou des achats, les informations de livraisons, les informations sur les biens que vous achetez ou que vous souhaitez vendre ou déposer), les informations sur votre collection, les informations financières (par exemple, les informations de paiement tokenisées en rapport avec vos achats, les instructions de virement, les coordonnées bancaires ou les informations concernant les virements bancaires, les détails et l’adresse du portefeuille électronique), le nom d’utilisateur et le mot de passe, l’identifiant d’utilisateur, l’identifiant unique de l’appareil, les informations sur les formulaires requis pour certaines transactions (par exemple, le numéro de sécurité sociale), les informations concernant l’assurance et les informations d’identification (par exemple, pièce d’identité avec photo et justificatif de domicile).
Nous nous appuyons sur les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons ou observons concernant vos interactions individuelles avec nous, par exemple, lorsque vous assistez à un événement en direct, vendez ou déposez un bien, participez à l’une de nos ventes aux enchères ou ventes, devenez client, vous inscrivez ou enchérissez en ligne.
Informations que nous collectons auprès d’autres sources
Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant depuis des sources externes, y compris des sites de médias sociaux et des services de supplémentation de données. Les types d’informations vous concernant que nous collectons à partir d’autres sources incluent les informations de votre profil public, vos relations familiales, vos adhésions organisationnelles, les résultats des contrôles de vérification, la nature de votre lien avec une organisation, la source de votre richesse, les sanctions qui vous sont éventuellement applicables, votre éventuel statut de PPE ou de membre de la famille ou de proche collaborateur d’une PPE. Nous sommes susceptibles d’élargir notre base clientèle en acquérant des noms, des coordonnées, des informations financières, des informations concernant les affiliations et des informations démographiques auprès d’autres sources telles que des sociétés privées, des registres publics et des sites de médias sociaux, lorsque cela est permis par la loi. Nous sommes également susceptibles de générer des informations telles que des estimations, des profils et un historique de nos relations avec vous sur la base des informations que vous avez communiquées ou que nous avons obtenues auprès d’autres sources, dans la mesure permise par la loi applicable.
Informations que nous collectons automatiquement
Nous sommes susceptibles d’effectuer des enregistrements vidéo de nos ventes aux enchères (y compris pour des raisons de sécurité et pour surveiller les enchères), des espaces de la galerie et de certains événements en direct.
La diffusion en direct de nos ventes aux enchères et de certains événements est disponible sur nos sites Internet et sur les réseaux sociaux en ce qui concerne certaines ventes aux enchères. Les caméras et les microphones enregistrant des images et des sons en vue de la diffusion en direct filment principalement les commissaires-priseurs, les présentateurs et nos spécialistes, mais il est possible que des sons et des images de fond soient capturés.
Nous utilisons la vidéosurveillance dans nos salles de vente et nos bureaux pour les besoins de la protection de notre personnel, de nos visiteurs et des biens que nous vendons.
Nous enregistrons les appels passés à notre service clientèle et à nos lignes d’enchères téléphoniques à des fins d’assurance qualité, de conformité et de tenue des registres.
Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies de collecte de données courantes lorsque vous visitez nos sites Internet ou nos applications ou que vous interagissez avec nous par courriel. Par exemple :
– Nos journaux recueillent la date, l’heure, des informations sur votre navigateur et la configuration de votre système ou de votre appareil, des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos actifs numériques et une adresse IP pour tous les visiteurs de nos sites.
– Si vous vous êtes inscrits auprès de nous en ligne, nous utilisons des technologies de collecte de données afin de collecter des informations révélant vos intérêts individuels pour nos sites Internet, nos plateformes en ligne et nos applications, ainsi que votre réponse à nos courriels et campagnes marketing.
– Les cookies et technologies similaires dont sont dotées nos plateformes numériques sont également en mesure de lire et collecter des données sur vos navigateurs lorsque vous visitez et interagissez avec ces plateformes : veuillez lire notre Politique en matière de Cookies pour en savoir plus sur les cookies, les types de cookies utilisés sur nos sites et les choix dont vous disposez. Comme décrit plus loin dans notre Politique en matière de Cookies, nous utilisons ces technologies pour vous permettre d’utiliser nos plateformes numériques, pour identifier comment vous et d’autres interagissez avec nos plateformes numériques, pour personnaliser le contenu de nos plateformes numériques et diffuser des publicités en fonction de vos intérêts, y compris ceux déduits de vos activités au fil du temps et sur les plateformes numériques exploitées par nous et des tiers.
Une application peut néanmoins s’appuyer sur d’autres technologies de collecte de données pour reconnaître l’appareil que vous utilisez pour afficher les contenus et pour personnaliser votre expérience. Si notre application s’appuie sur des technologies de collecte de données supplémentaires qui collectent ou utilisent des données concernant des utilisateurs individuels, nous inclurons un avis supplémentaire soit dans l’application, soit dans une politique qui l’accompagne.
– Nous utilisons également et autorisons certaines autres sociétés à utiliser des technologies similaires aux cookies (par exemple pixels et gifs) lorsque nous vous envoyons des courriels.
COMMENT SOTHEBY’S UTILISE LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
Sotheby’s utilise les données vous concernant aux fins suivantes, dans la mesure permise par la loi applicable :
– Pour vous fournir les services demandés. Par exemple, les services d’enchères, de vente, d’estimation, de stockage, d’expédition, de prêts et de référencement de prêts, de restauration et les conseils d’experts.
– Pour gérer et assurer l’intégrité de nos ventes aux enchères.
– Pour les besoins de votre intégration en tant que client, pour vérifier votre identité et vos sources de richesse et nous acquitter de nos obligations en matière de connaissance du client, pour conclure et exécuter des contrats avec vous, exécuter vos commandes et achats, faciliter les ventes ou les dépôts, fournir les publications, catalogues et informations que vous demandez, gérer votre compte, vos demandes de renseignement et requêtes et votre relation avec nous.
– Pour identifier les produits, services et offres susceptibles de vous intéresser en fonction de vos transactions et interactions avec nous, y compris, sans toutefois s’y limiter, les ventes, les historiques des enchères, les historiques de paiement et les événements auxquels vous avez participé.
– Si vous déposez ou vendez un bien auprès de nous, pour faire de la publicité et vendre votre bien sur l’une de nos applications, sites Internet et actifs numériques internationaux et spécifiques à chaque pays.
– Pour vous envoyer des informations sur les ventes aux enchères prochaines, les événements, les types de biens et les contenus susceptibles de vous intéresser.
– Pour améliorer et personnaliser votre expérience en fonction de vos intérêts déduits de notre site Internet et de nos services.
– Pour s’assurer de la compatibilité des publicités en ligne avec vos centres d’intérêt, faire en sorte que les publicités de Sotheby’s et celles d’autres sociétés vous parviennent une fois que vous avez quitté nos sites, et aider les annonceurs à vous montrer des publicités plus pertinentes compte tenu de vos centres d’intérêt.
– Pour élargir nos audiences en ligne.
– Pour fournir, maintenir et protéger nos offres numériques.
– Pour surveiller les performances de nos sites Internet, applications et actifs numériques et améliorer votre expérience d’utilisateur.
– Pour satisfaire aux obligations légales et aux exigences de conformité nous incombant en vertu des lois et réglementations applicables à Sotheby’s Inc et aux membres du groupe de sociétés Sotheby’s au sens large (à la fois dans votre ordre juridique et à l’international). Par exemple, les obligations en matière de connaissance du client, les obligations nous imposant de contrôler et vérifier votre identité et vous protéger contre le risque de fraude et détecter et prévenir le blanchiment d’argent ou d’autres délits financiers.
- Pour effectuer des contrôles en matière de blanchiment d’argent, procéder à une analyse des risques, un filtrage et une surveillance des portefeuilles de cybermonnaies et des transactions et à une analyse de la blockchain.
– Pour créer et conserver des registres concernant les objets d’art pour nous aider (et dans le cas de nos registres publics, y compris nos pages de lot en ligne et nos catalogues en ligne et imprimés pour aider le public) à vérifier l’authenticité, la provenance, le titre de propriété et la valeur de l’objet et à prévenir la fraude, les vols ou autres activités illégales.
– Pour vous fournir (le cas échéant) un portefeuille électronique qui vous permettra de recevoir un NFT que vous avez acheté.
– Pour identifier une autre maison de vente aux enchères ou de vente tierce lorsque votre bien ne satisfait pas à nos exigences ou ne peut être déposé chez ou vendu par nous. Dans le cas où vous choisissez de confier ou de vendre votre bien auprès d’une telle maison de ventes aux enchères ou de vente tierce, cette tierce partie nous fournira les informations concernant toute vente afin de nous permettre de confirmer et de vérifier toute commission de courtage qui pourrait nous être due.
– Pour protéger et défendre nos droits et nos biens, vous ou des tiers.
– Pour assurer votre sécurité, ainsi que celle de notre personnel et de nos biens au sein de nos locaux.
- Pour nous conformer aux obligations légales et aux réglementations auxquelles Sotheby’s Inc et/ou le groupe de sociétés Sotheby’s dans son ensemble sont soumis et coopérer avec les autorités de réglementation, les autres agences ou autorités compétentes et les organismes chargés de l’application de la loi, tant au sein de votre ordre juridique que dans le reste du monde.
– Pour développer, améliorer et tester certains de nos produits et services.
– Pour contrôler l’utilisation de nos services, former notre personnel et améliorer votre expérience de client ou d’utilisateur. Par exemple, dans le cadre d’enquêtes ou d’études de marché.
– À d’autres fins dont nous vous informerons spécifiquement lors de votre inscription ou lorsque vous nous fournissez des données vous concernant.
COMMENT SOTHEBY’S DIVULGUE LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
Vos informations personnelles seront traitées par l’entité Sotheby’s qui les reçoit initialement. Nous partageons également des informations au sein du groupe de sociétés Sotheby’s aux fins énoncées dans la présente Notice d’Information. Les informations concernant ces entités sont disponibles ici.
Sotheby’s est susceptible de divulguer des informations personnelles à d’autres sociétés ou entités comme suit :
– Aux partenaires commerciaux et aux fournisseurs qui travaillent en notre nom afin de fournir des services tels que les expéditions de biens, le courrier postal, la gestion du compte client et l’assistance technologique, le traitement sécurisé des paiements, les experts qui nous aident à authentifier ou à estimer votre bien, la prévention de la fraude, la gestion du marketing numérique et les données et le stockage ou l’entreposage de biens. L'une de ces entités est Stripe, qui est un prestataire de traitement de paiements. Pour plus de détails sur la manière dont Stripe utilise vos informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe sur le site https://stripe.com/privacy[MA1] .
– À nos partenaires de vente aux enchères ou de vente dans le cadre des ventes aux enchères ou des ventes. Par exemple, lorsque nous proposons des ventes aux enchères ou des ventes auprès de notre groupe ou de partenaires tiers, nous sommes susceptibles de partager des données relatives aux enchères ou aux ventes avec de tels partenaires, sous réserve de la Notice d’Information ou des politiques qui vous ont été communiquées lors de votre inscription ou du dépôt d’une enchère, dans le cadre des ventes aux enchères ou des ventes.
– Aux déposants, vendeurs, acheteurs, autorités douanières et autres personnes nécessaires pour faciliter un dépôt, une vente ou un achat, y compris pour organiser la collecte, la livraison ou l’expédition de biens.
– Aux organisations avec lesquelles nous collaborons pour organiser des événements et à celles qui participent à de tels événements tels que les traiteurs et les sites dans lesquels les événements sont organisés.
- Aux fournisseurs de portefeuilles électroniques et de cybermonnaies nécessaires pour finaliser votre vente ou votre achat. Veuillez consulter leurs notices d’information pour en savoir plus sur la manière dont ils utilisent vos informations personnelles. L’un de ces fournisseurs est Circle Internet Financial, LLC (« Circle ») qui fournit des services de traitement des paiements sur le Métavers de Sotheby’s. Veuillez noter que dans le cadre du processus de frappe des NFT, les informations concernant votre portefeuille électronique seront mises à disposition sur la blockchain publique afin que le NFT vous soit communiqué et constitueront un registre permanent de la transaction, ainsi que les informations concernant le NFT que vous achetez.
- Aux organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes qui engagent des procédures judiciaires valides ou, à notre discrétion, sauf si cela était interdit par la loi, pour protéger la sécurité des personnes, nos droits ou les droits d’autrui.
– Pour répondre à certaines exigences de conformité légales, notamment celles imposées par les lois anti-blanchiment d’argent ou les lois et réglementations douanières.
– Aux autorités de réglementation nationales et étrangères américaines, britanniques, européennes, asiatiques et autres régulateurs nationaux ou internationaux, ainsi qu’à d’autres organismes ou autorités compétentes dans le cadre de leurs fonctions, telles que la prévention, l’enquête ou la détection d’infractions ou la vérification des sanctions financières et commerciales et pour nous acquitter de nos obligations de conformité, des obligations légales et des obligations en matière de santé et de sécurité nous incombant.
- Aux services de contrôle et de vérification de l’identité, de lutte contre le blanchiment d’argent, de fraude et d’évaluation des risques, y compris à des fins de sanctions et/ou concernant les menaces médiatiques. L’un de ces fournisseurs est Refinitiv Limited, qui vérifie vos données en consultant divers ensembles de données publiques. Veuillez consulter la Notice d’Information de World-Check ici pour en savoir plus sur la manière dont Refinitiv utilise vos informations personnelles. Certains de ces services d’analyse, tels que Chainalysis Inc, peuvent agréger vos données (telles que les hachages en cybermonnaie et les adresses de sortie qui sont disponibles publiquement et les identifiants d’utilisateur) avec leurs ensembles de données pour faciliter l’identification d’activités illicites. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de Chainalysis ici.
- À une maison de ventes aux enchères ou de vente tierces alternative lorsque votre bien ne satisfait pas à nos exigences ou ne peut être vendu par nous afin d’identifier si vous souhaitez déposer ou vendre certains biens auprès d’un tel tiers.
Dans le cadre d’une cession, fusion, liquidation ou transfert de nos actifs commerciaux.
- Nous sommes susceptibles de partager des informations avec des sociétés de publicité et d’analyse numériques afin de leur permettre d’identifier vos appareils et vous proposer du contenu et des publicités en fonction de vos centres d’intérêt. Les informations que nous partageons peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre courriel, l’identifiant de votre appareil ou tout autre identifiant. Ces entreprises sont susceptibles de collecter des informations supplémentaires auprès de vous, telles que votre adresse IP et des informations sur votre navigateur ou votre système d’exploitation ; elles sont susceptibles de combiner des informations vous concernant avec des informations d’autres sociétés dans le cadre de coopératives de partage de données auxquelles nous participons ; et sont susceptibles de placer ou reconnaître leur propre cookie unique sur votre navigateur. Pour en savoir plus sur certains choix à votre disposition concernant un tel partage, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies ou Cliquez ici.
– Nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous concernant à Sotheby’s International Realty, une société extérieure au groupe Sotheby’s et un partenaire commercial avec lequel nous coordonnons nos activités périodiquement.
· VOS CHOIX
Vous avez le choix et le contrôle concernant ce qui suit :
– Recevoir des messages marketing de notre part. Nous pouvons vous contacter par courriel, message textuel ou SMS. Vous pouvez mettre fin au marketing par courriel en utilisant le mécanisme de « retrait du consentement » ou de « désabonnement » au bas de nos courriels envoyés à des fins de marketing. Dans la plupart des cas, nous vous donnerons le choix de vous désabonner d’un seul type de courriel ou de vous désabonner de l’ensemble du marketing par courriel qui vous est adressé.
– L’installation ou la lecture de cookies sur votre navigateur. Vous pouvez en savoir plus sur le contrôle des cookies installés sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites dans notre Politique en matière de Cookies.
– La mise à jour de votre compte. Vous pouvez consulter et modifier les informations personnelles stockées sur votre compte d’utilisateur sur notre site Internet (par exemple, vos mots de passe et autres informations de contact) en visitant la rubrique « Profil » de votre compte sur notre site Internet ou en contactant Sotheby’s au moyen du courriel publié à la fin de la présente Notice. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que possible. Cependant, avant de pouvoir vous fournir des informations, corriger des inexactitudes ou supprimer des informations, nous sommes susceptibles de vous demander de vérifier votre identité et de fournir d’autres informations pour nous permettre de répondre à votre demande.
–Votre profil public concernant les notifications du Métavers et du Métavers de Sotheby’s. Les informations concernant votre activité d’enchères, votre collection (c’est-à-dire tous les lots que vous avez remportés) et vos biens sauvegardés (c’est-à-dire les lots sauvegardés) seront affichés dans votre profil public sur le Métavers de Sotheby’s, pour autant que vous soyez un utilisateur du Métavers. Ces informations seront accessibles à tous, sauf si vous modifiez vos paramètres. Vous recevrez également des notifications concernant les biens enregistrés et les biens sur lesquels vous avez fait des enchères. Vous pouvez accéder à vos paramètres sur le Métavers pour modifier vos paramètres concernant les informations qui seront affichées sur votre profil public et les notifications que vous recevez en rapport avec le Métavers à tout moment.
· SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES INFORMATIONS
Sotheby’s est une société internationale. Nous recevons des données collectées localement par les membres du groupe Sotheby’s et collectons des données en ligne directement auprès d’individus dans des pays du monde entier. Sotheby’s peut, dans le cours normal de ses activités, transférer vos informations personnelles au niveau international aux salles de vente, bureaux et représentants de Sotheby’s, ainsi qu’à d’autres organismes qui ont besoin de traiter vos données dans le cadre des services fournis par Sotheby’s. Nous sommes susceptibles de traiter ces données sur des serveurs dans le monde entier. Vos données seront également conservées sur nos serveurs aux États-Unis. Nous avons mis en place des protections reconnues dans le cadre du transfert de données des membres du groupe Sotheby’s au Royaume-Uni et dans l’EEE afin de réglementer le traitement des données à caractère personnel en dehors de ces pays.
Nous protégeons vos informations en utilisant des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Vous devez néanmoins garder à l’esprit qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Il vous incombe de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de veiller à la sécurité des informations que vous nous transmettez sur Internet.
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nous entretiendrons une relation avec vous. Une fois notre relation avec vous terminée, nous conserverons vos informations personnelles pendant une période nous permettant de :
- Maintenir à jour nos registres commerciaux à des fins d’analyse et/ou d’audit.
- Nous conformer aux obligations de conservation des dossiers nous incombant en vertu de la loi ou d’autres exigences légales ou réglementaires pertinentes.
- Opposer une défense ou engager toute action en justice existante ou potentielle.
- Traiter toute réclamation concernant les services.
- Conserver l’historique des transactions et des biens.
Nous supprimerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à de telles fins.
· DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS
Nos sites Internet sont destinés aux adultes. Nous n'acceptons pas les enfants en tant que clients et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
· SITES INTERNET DE TIERS
Nos sites Internet sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Sotheby’s. Ces sites Internet sont susceptibles de collecter des informations vous concernant. Sotheby’s décline toute responsabilité à l’égard de leurs agissements ou de leur contenu.
En outre, nous sommes susceptibles de collaborer avec des partenaires de ventes aux enchères afin que vous puissiez enchérir sur des biens de Sotheby’s à partir d’autres sites ou plateformes. Si vous participez à une vente aux enchères en ligne sur le site ou la plateforme d’une autre société, veuillez noter que ces sociétés sont susceptibles de nous transférer des données vous concernant afin de donner effet aux enchères retenues et que nous sommes susceptibles d’utiliser ces données d’une manière compatible avec la présente Notice. Veuillez noter que si vous utilisez le site de ventes aux enchères d’une autre société, il vous incombe de consulter la Notice d’Information publiée applicable à ce site.
· Vos droits
Vous pouvez nous poser des questions relatives aux données vous concernant que nous détenons. Dans certaines circonstances, sous réserve des exigences de la législation locale, vous pouvez détenir des droits en vertu des lois en matière de protection des données applicables à vos données à caractère personnel. Il peut s’agir du droit d’obtenir une copie de vos informations personnelles, de les corriger, de les effacer, d’en restreindre l’utilisation ou de les transférer à d’autres organisations à votre demande, conformément à la législation locale. Vous êtes également susceptible de détenir le droit de vous opposer à certains traitements et, lorsque nous vous avons demandé de consentir au traitement de vos données, de retirer ce consentement. Veuillez nous contacter à l’adresse privacycompliance@sothebys.com si vous souhaitez exercer l’un des droits que vous détenez concernant vos données à caractère personnel.
Pour les résidents de :
· Californie ou Virginie, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Informations Supplémentaires à l’attention des résidents de la Californie et de Virginie »
· l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Informations Supplémentaires à l’attention des clients de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse » ; et
· la Chine, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Informations Supplémentaires à l’attention des clients chinois »,
pour en savoir plus sur vos droits à la vie privée.
· COMMENT NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant la présente Notice d’Information, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacycompliance@sothebys.com ou contacter :
Sotheby’s
À l’attention de : Service Juridique et Conformité
1334 York Avenue
New York, NY 10021
Etats-Unis d’Amérique
· INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE ET DE LA VIRGINIE
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories d’informations personnelles suivantes auprès de vous et vous concernant :
- Identifiants : Notamment votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, votre identifiant en ligne, le numéro client et les numéros d’identification délivrés par le gouvernement que vous nous communiquez.
- Activité en ligne : Notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche, le contenu ou les éléments consultés, les connexions au compte et les interactions au moyen de courriels, les publicités numériques et autres communications.
- Transactions : Notamment les registres concernant les enchères et les achats, les biens susceptibles de faire l’objet d’un achat ou d’une enchère, les biens proposés en dépôt, les informations concernant les expéditions et les événements auxquels vous avez assisté.
- Informations de paiement : Notamment les informations de paiement tokenisées ou les instructions de transfert.
- Informations démographiques : Notamment les informations sur votre sexe ou votre âge.
- Informations concernant votre localisation : Notamment les adresses que vous fournissez ou votre localisation générale telle que déduite de votre adresse IP ou d’autres informations présentes dans le réseau.
- Informations professionnelles et d’emploi : Notamment les informations figurant dans les documents d’évaluation ou de crédit.
- Vidéo et audio : Notamment les enregistrements des enchères ou les appels au service clientèle.
- Préférences : Notamment l’évaluation par nous des types d’art, des meubles, des objets ou des bijoux qui pourraient vous intéresser.
Nous collectons des informations qui pourraient être considérées comme sensibles en vertu des lois applicables, tels que les numéros d’identification gouvernementaux, les identifiants de connexion à votre compte Sotheby’s, votre géolocalisation précise, votre race ou votre origine ethnique, votre religion, votre santé mentale ou physique, votre orientation sexuelle, votre nationalité ou votre statut au regard de l’immigration. Nous traitons ces informations uniquement aux fins expressément autorisées par la loi californienne.
Nous collectons et divulguons de telles informations aux fins commerciales suivantes :
- Exécuter vos commandes et achats, faciliter les ventes, fournir les services, publications, catalogues et informations que vous demandez, gérer votre compte, vos demandes d’informations et requêtes et gérer la relation qui nous lie à vous.
- Vous envoyer des informations sur les prochains événements et les contenus susceptibles de vous intéresser. Cependant, nous n’utilisons ni ne divulguons les informations de paiement à de telles fins.
- Améliorer et personnaliser notre site Internet et nos services en fonction de vos intérêts présumés.
- Faire en sorte que les publicités en ligne soient alignées sur vos centres d’intérêt, veiller à ce que les publicités de Sotheby’s et d’autres sociétés vous parviennent une fois que vous avez quitté nos sites, et aider les annonceurs à vous montrer des publicités plus pertinentes compte tenu de vos centres d’intérêt. Cependant, nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations concernant la race, l’origine ethnique, la religion, la santé mentale ou physique, l’orientation sexuelle, la citoyenneté ou le statut au regard de l’immigration à ces fins.
- Obtenir des services tels que les livraisons de biens, l’envoi de courriers postaux, la gestion du compte client et l’assistance technique, le traitement sécurisé des paiements, la prévention de la fraude, la gestion du marketing numérique et le stockage des données.
- Élargir notre audience en ligne.
- Fournir, maintenir et protéger nos offres numériques.
- Contrôler et vérifier votre identité et vous protéger contre le risque de fraude et détecter les actes de blanchiment d’argent ou d’autres délits financiers.
- Procéder à des contrôles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, à une analyse des risques, au filtrage et à la surveillance des portefeuilles de cybermonnaies et des transactions et à une analyse de la blockchain.
- Vous fournir (le cas échéant) un portefeuille électronique afin de vous permettre de recevoir un NFT que vous avez acheté.
- Protéger et défendre nos droits et nos biens, vous ou les tiers.
- Organiser les ventes aux enchères en collaboration avec les partenaires commerciaux.
- Organiser des événements.
- À des fins légales et de conformité.
- Faire droit aux demandes d’informations raisonnables des organes chargés de l’application de la loi ou aux autres demandes d’informations raisonnables.
- Favoriser des ventes, fusions, liquidations ou transferts potentiels de nos actifs commerciaux.
· À d’autres fins dont nous vous informons spécifiquement lorsque vous vous inscrivez ou nous fournissez des données vous concernant.
Nous divulguons toutes les catégories d’informations personnelles indiquées ci-dessus aux fournisseurs de services qui traitent les informations personnelles en notre nom (par exemple, les fournisseurs de services de stockage de données, de services de messagerie, les fournisseurs de services Internet et les sociétés d’étude), aux partenaires commerciaux (par exemple, les coordinateurs d’événements, les conseillers professionnels et les consultants), les entités gouvernementales et celles chargées de l’application de la loi, les sociétés de publicité et de marketing et nos sociétés affiliées.
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nous entretiendrons une relation avec vous. Une fois notre relation avec vous terminée, nous conserverons vos informations personnelles pendant une période nous permettant de :
– Maintenir à jour nos registres commerciaux à des fins d’analyse et/ou d’audit.
– Nous conformer aux obligations de conservation des dossiers nous incombant en vertu de la loi ou d’autres exigences légales ou réglementaires pertinentes.
– Opposer une défense ou engager toute action en justice existante ou potentielle.
– Traiter toute réclamation concernant les services.
– Conserver l’historique des transactions et des biens.
Nous supprimerons vos informations personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à de telles fins.
Nous divulguons également certaines informations personnelles en échange de services, d’informations ou d’autres contreparties de valeur. De telles divulgations peuvent être considérées comme des « ventes » même si aucune somme d’argent n’est échangée. En outre, nous divulguons certaines informations personnelles pour les besoins du ciblage publicitaire sur des sites Internet ou des applications non affiliés ou des applications d’une marque distincte. De telles divulgations sont considérées comme un « partage » en vertu du droit de Californie. Nous sommes susceptibles de partager ou vendre les catégories d’informations suivantes aux tiers répertoriés ci-dessous :
Catégories d’informations personnelles divulguées en échange d’une contrepartie de valeur ou d’une publicité ciblée | Catégories de tiers auxquels ces informations sont ou ont été divulguées au cours des 12 derniers mois |
Identifiants | Sociétés de publicité numérique et d’analyses, partenaires marketing, plateformes de médias sociaux, partenaires de ventes aux enchères et co-organisateurs d’événements. |
Activité Internet | Sociétés de publicité numérique et d’analyses, plateformes de médias sociaux et partenaires marketing. |
Transactions | Sociétés de publicité numérique et d’analyses, partenaires de ventes aux enchères, co-organisateurs d’événements et partenaires marketing. |
Informations de paiement | N/A |
Informations démographiques | Sociétés de publicité numérique et d’analyses, partenaires marketing, plateformes de médias sociaux, partenaires de ventes aux enchères et co-organisateurs d’événements. |
Informations concernant la localisation | Sociétés de publicité numérique et d’analyses, partenaires de ventes aux enchères et co-organisateurs d’événements. |
Informations professionnelles et d’emploi | Partenaires marketing, partenaires de ventes aux enchères et co-organisateurs d’événements. |
Informations vidéo et audio | Partenaires de ventes aux enchères et co-organisateurs d’événements. |
Préférences | Sociétés de publicité numérique et d’analyses, partenaires marketing, plateformes de médias sociaux, partenaires de ventes aux enchères et co-organisateurs d’événements. |
Les résidents de Californie et de Virginie ont les droits suivants :
- Droit d’accès. Vous pouvez nous demander de vous fournir des informations sur les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous collectons, les informations personnelles spécifiques vous concernant que nous détenons, les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté les informations, nos raisons de collecter et de partager les informations et les types de tiers avec lesquels nous partageons les informations.
- Droit d’effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer les informations personnelles vous concernant, sous réserve de certaines exceptions.
- Droit de vous opposer à la vente ou au traitement des informations à des fins de publicité ciblée. Vous avez le droit de vous opposer à certaines divulgations des informations personnelles vous concernant moyennant une contrepartie appréciable et de vous opposer au traitement des informations personnelles à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez exercer ce droit via le lien « Ne Vendez Pas et ne Partagez Pas mes Informations Personnelles » ou en composant le numéro gratuit +1-833-543-0067.
- Droit de vous opposer au profilage. Vous pourriez avoir le droit de vous opposer aux activités de profilage sur le fondement desquelles sont prises des décisions ayant des effets juridiques ou similaires. Nous ne nous livrons pas à de telles activités de profilage.
- Droit à ne pas être discriminé. Vous avez le droit de ne pas être exposé(e) à des actes de discrimination pour avoir exercé l’un des droits énumérés ci-dessus. Nous sommes toutefois susceptibles de fournir un niveau de service différent ou de facturer un tarif différent, de manière raisonnable et compte tenu de la valeur de vos informations personnelles.
· Droit de recours. Vous pourriez avoir le droit d’introduire un recours contre une décision que nous avons pris concernant une demande d’exercice de vos droits.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’adresse privacycompliance@sothebys.com.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques afin de vérifier votre identité, étant précisé que dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure d’honorer votre demande. Par exemple, si vous demandez l’effacement, nous devrons peut-être conserver certaines informations personnelles pour nous conformer aux obligations légales nous incombant ou à d’autres fins autorisées. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande de consommateur qu’afin de vérifier votre identité ou votre droit à déposer une telle demande. Si vous adressez une demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, l’agent autorisé devra nous fournir votre autorisation écrite signée indiquant que l’agent est autorisé à déposer la demande en votre nom. Nous sommes également susceptibles de demander à tout agent autorisé de prouver son identité et vous contacter directement pour confirmer que vous avez autorisé l’agent à déposer la demande en votre nom.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À L’ATTENTION DES CLIENTS ET VISITEURS DES SITES ET APPLICATIONS DE SOTHEBY’S DE L’EEE, DU ROYAUME-UNI ET DE LA SUISSE
Qui est responsable de vos données ?
Si vous exécutez une transaction lors d’une vente aux enchères ou d’une vente privée dans un bureau de Sotheby’s situé en EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, l’entité de Sotheby’s qui gère la vente aux enchères ou la vente privée sera le responsable du traitement concernant ces données. Le nom et les coordonnées de cette entité seront indiqués dans votre mandat de vente, votre contrat de vente privée, votre facture ou les Conditions Générales de Vente régissant la vente aux enchères ou la vente privée.
Si vous visitez Sothebys.com, le Métavers de Sotheby’s ou utilisez l’application Sotheby’s Inc, le responsable du traitement des données sera Sotheby’s, une entité américaine, et la présente Notice contient nos informations de contact. Le principal établissement de Sotheby’s dans l’UE est Sotheby’s France. Sotheby’s à Londres est l’établissement de Sotheby’s au Royaume-Uni.
Quelle est la base légale sur laquelle Sotheby’s se fonde pour traiter vos données ?
Dans certains cas, Sotheby’s traite vos données avec votre consentement (par exemple, lorsque vous consentez à l’installation des cookies, ou lorsque vous demandez à Sotheby’s de vous envoyer des informations sur les prochains événements).
Dans d’autres cas, Sotheby’s traite vos données lorsque nous sommes tenus d’agir ainsi pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, à des fins de facturation) ou lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, lorsque nous devons satisfaire aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent). Si vous êtes tenu(e) de fournir des données à ces fins, nous le préciserons à ce moment-là et vous expliquerons également les conséquences de votre refus de fournir les données (par exemple, nous ne serons pas en mesure de traiter une offre déposée par vous dans le cadre d’enchères).
Sotheby’s traite également vos données lorsque nous justifions d’un intérêt légitime pour le faire et lorsque vos droits en matière de protection des données ne priment pas sur de tels intérêts. Par exemple, Sotheby’s a un intérêt légitime à garantir la sécurité et l’intégrité de ses ventes aux enchères, à connaître les intérêts et les préférences de ses clients actuels et potentiels, à développer de nouvelles opportunités commerciales, à conserver des registres commerciaux exacts et des registres exacts des titres de propriété, et à s’assurer du bon fonctionnement de ses sites Internet et applications. Lorsque nous traitons des informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place des garanties solides afin de garantir la protection de votre vie privée et pour veiller à ce que nos intérêts légitimes ne soient pas supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits.
Transferts de données
Sotheby’s peut transférer des informations personnelles vers des pays en dehors de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, y compris vers des pays qui appliquent des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent au sein de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni. Sotheby’s a mis en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour protéger ces données. Pour en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessus.
Prise de décision automatique
La façon dont nous analysons les informations personnelles à des fins de publicité et de marketing et aux fins du développement de la clientèle, de l’évaluation des risques ou de la prévention de la fraude peut impliquer la mise en œuvre de mesures de profilage, ce qui signifie que nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles au moyen d’un logiciel en mesure d’évaluer vos détails personnels et de prédire les risques ou les résultats. Par exemple, nous sommes susceptibles d’utiliser les informations que nous collectons (par exemple, les informations sur les enchères et les achats, l’historique de navigation et l’historique des ventes) pour en déduire vos centres d’intérêts. Nous sommes également susceptibles d’utiliser de telles déductions pour appuyer des décisions automatisées concernant le contenu, les recommandations et les offres que nous vous présentons sur nos actifs numériques. Nous sommes susceptibles d’utiliser des outils automatisés pour signaler, en vue d’un examen plus approfondi, les activités suspectes associées à nos services (par exemple, de multiples connexions à partir de différents emplacements durant une brève période ou des activités associées à des adresses IP suspectes). Ces activités automatisées ne produiront pas, en elles-mêmes, d’effets juridiques ou similaires vous concernant.
Vos droits
Vous pouvez demander à Sotheby’s qu’elle vous fournisse une copie de vos informations personnelles, pour qu’elle les corrige, les efface, en restreigne l’utilisation ou qu’elle les transfère à d’autres organisations à votre demande, sous réserve de la législation locale. Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements et, lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données, de retirer ce consentement. Notamment, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au marketing direct.
Lorsque nous traitons vos données sur le fondement de notre intérêt légitime à le faire (comme expliqué ci-dessus), vous avez également le droit de vous y opposer. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous sommes en mesure de démontrer que nous sommes liés par une obligation légale de traiter vos données.
Si vous souhaitez discuter ou exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous. Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si les informations personnelles vous concernant que nous détenons sont inexactes. Nous vous contacterons si nous avons besoin que vous nous transmettiez des informations supplémentaires afin d’honorer vos demandes.
Nous espérons pouvoir répondre à vos demandes d’informations sur la manière dont nous traitons vos données. Nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre équitablement toute réclamation ou préoccupation en matière de confidentialité. Cependant, si certaines de vos préoccupations ne sont pas résolues et si vous pensez que nous n’avons pas été en mesure de répondre à votre réclamation ou préoccupation, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données.
Pour toute question concernant la présente Notice d’Information, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacycompliance@sothebys.com ou contactez :
Sotheby’s
À l’attention de : Service Juridique et Conformité
1334 York Avenue
New York, NY 10021
Etats-Unis d’Amérique
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À L’ATTENTION DES CLIENTS EN CHINE
Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de vous demander d’autres consentements. Par exemple, si nous modifions les finalités ou la base juridique du traitement de vos informations personnelles, la manière dont nous traitons vos informations personnelles, les destinataires de vos informations personnelles, les types d’informations personnelles que nous traitons ou lorsque nous traitons des informations personnelles sensibles. Veuillez donner ou non votre consentement lorsque vous y êtes invité(e). Veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie de nos services.
En cas de partage ou d’utilisation de vos informations personnelles par des membres du groupe Sotheby’s basés en dehors de la Chine, chacun de ces membres traitera vos informations personnelles conformément à la Notice d’Information. Vous pouvez les contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment Nous Contacter ». Lorsque nous demandons votre consentement séparé pour des partages et transferts spécifiques, veuillez donner ou non votre consentement lorsque vous y êtes invité(e). Veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie de nos services.
Si vous résidez en Chine continentale ou y exécutez des opérations de vente ou des transactions ou utilisez nos applications ou notre site Internet chinois, vos informations personnelles peuvent également être conservées sur nos serveurs en Chine continentale. Votre compte sera géré par nos équipes en charge de la clientèle internationale et chinoise.
Vos droits
Vous pouvez demander à Sotheby’s qu’elle vous fournisse une copie de vos informations personnelles, pour qu’elle les corrige, les efface, en restreigne l’utilisation ou les transfère à d’autres organisations à votre demande, sous réserve de la législation locale. Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements et, lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données, de retirer ce consentement. Notamment, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au marketing direct. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement au traitement de vos informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie de nos services. Nous vous tiendrons informé si un service ne vous est plus disponible. Il est également possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur nos actifs numériques, sites Internet ou applications.
Si vous souhaitez discuter ou exercer de tels droits, veuillez nous contacter à l’adresse privacycompliance@sothebys.com. Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations si elles changent ou si les informations personnelles vous concernant que nous détenons sont inexactes. Nous vous contacterons si nous avons besoin que vous nous transmettiez des informations supplémentaires afin d’honorer vos demandes.
Pour exercer vos droits à l’égard de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées dans la section « Comment Nous Contacter » ci-dessus.
· MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE
Vous pouvez nous demander une copie de la présente Notice en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Notice à tout moment. Si nous modifions la présente Notice, nous vous informerons des changements en mettant à jour cette Notice sur notre site Internet. Lorsque des modifications apportées à la présente Notice auront un effet substantiel sur la nature du traitement ou auront un impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l’avance pour que vous puissiez exercer vos droits.